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Termes et conditions
1.APPLICATION :
Les conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes de prestations de services qui sont passées à la société SARL AROMPLUS Ces conditions générales de vente sont seules applicables, à l’exclusion des conditions générales ou particulières du client que SARL AROMPLUS n’aurait pas expressément acceptées par écrit. SARL AROMPLUS pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site web www.AROMPLUS.com Les conditions en ligne au moment de la commande restent d’application pour cette commande. Le client est censé en avoir pris conscience, en avoir accepté toutes les clauses et renoncer à se prévaloir de ses conditions d’achat.
2.OFFRE ET COMMANDE :
Le client peut commander sur l’application sous conditions suivantes :
- S’inscrire en remplissant le formulaire avec les informations nécessaires.
- Envoyer le dossier demandé lors de l’inscription par email : sarlaromplus@gmail.com ou par courrier à l’adresse suivante 83 Chemin de Wilaya, Z.A El- Kerma Daira d’Es-Senia Oran, Algérie.
- Recevoir une validation par email de son inscription
La commande n'est réputée acceptée qu'après confirmation adressée à l'acheteur sur son espace mes commandes. A défaut de réception d'un accusé de réception de sa commande dans les 24 h calendaires suivant la date de la commande, l'acheteur sera en droit de résilier, sans pénalité aucune, ladite commande. En outre, tant que le vendeur n'aura pas confirmé la commande, l'acheteur sera en droit de la modifier. Toute modification des conditions de prix ou de livraison devront être portées à la connaissance de l'acheteur et devront faire l'objet d'une acceptation de ce dernier.
3.PRIX :
Les prix sont mentionnés sur le devis reçu par le client sur mes commandes ces prix peuvent être révisés par le vendeur et mit à jour
4. PAIEMENT :
Le payement s’effectue à la livraison
5.GARANTIES :
La société AROMPLUS s’est fixée comme objectif d’assurer la qualité et la sécurité alimentaire des fabrications à ses clients suivant les normes en vigueur, l’ensemble des collaborateurs de l’entreprise s’y engage.
La société AROMPLUS s’engage à garantir la disponibilité de ses produits sauf dans le cas de rupture de matières premières ou imprévu indépendant de notre volonté, ainsi qu’à respecter les délais de livraisons annoncé aux clients.
La société AROMPLUS assure à ses clients la réception et l’étude de l’ensemble des réclamations qui lui sont adressées.
6.Obligations de l’acheteur :
L’acheteur doit veiller scrupuleusement à l’application et à la préservation des tarifs en vigueur.
La marge bénéficiaire doit être calculée à partir du tarif général, dans le cas d’une vente en gros, le client peut appliquer le tarif en vigueur. En aucun cas les prix ne doivent être en dessous des tarifs de vente d’AROMPLUS.
L’acheteur doit assurer veiller et respecter les conditions de stockages des marchandises dans des endroits à l’abri des rayons du soleil à température ambiante et en dehors de sources de chaleur.
7.Conditions d’acceptation des retours de marchandises :
AROMPLUS procèdera au remplacement de la marchandise dans les cas suivants : Non-conformité observée par le client (Qualité emballage, erreur de livraison, détérioration durant le transport assuré par la société AROMPLUS). Nb : La société AROMPLUS ne procèdera pas à l’échange de marchandise si l’altération du produit est de la responsabilité du client (mauvaise gestion de stock, conditions de stockage inapproprié, transport assuré par le client).
8.Clauses particulières :
Le vendeur garantit qu'il a la capacité de vendre les marchandises et qu'elles sont libres de toute servitude et d'engagement qui empêcherait leurs ventes.
9.Résiliation du contrat :
Le vendeur se réserve le droit de résilier le présent contrat aux conditions suivantes :
- Non-respect des tarifications convenu.
- Retard de payement des factures.
- Non-respect des conditions de stockage.
10.Litiges :
Tout litige portant sur l'exécution du présent contrat ou de son interprétation sera réglé à l’amiable par les deux (2) parties contractantes.
Faute d’accord à l’amiable, le litige sera soumis à la compétence du tribunal de commerce d’Oran.